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Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable

1. Introduction

L'utilisation d'internet rend actuellement possible le transfert rapide de divers types d'informations tels que du son, des images et des données. Toutefois, le développement de ces moyens de télécommunications peut également entraîner un abus dans l'utilisation de ces moyens. En effet, certaines personnes utilisent internet dans le but de propager, d'héberger des informations dont le contenu est illégal, inapproprié et/ou préjudiciable ou d'y donner acces.

Le présent document comprend :

  • Une description sommaire du risque pénal lié a la diffusion de contenu illégal
  • Les engagements a respecter dans le cadre de votre contrat conclu avec Skynet, ainsi qu'une liste non exhaustive de contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable
  • Les mesures prises par Skynet afin de prévenir la diffusion de contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable via son réseau

2. Description du risque pénal

Tout utilisateur d'internet qui est a l'origine d'informations illégales et qui utilise internet dans le but de les diffuser, engage sa responsabilité en tant qu'auteur de l'infraction. Les personnes qui concourent a la réalisation de l'infraction, soit en apportant une aide sans laquelle l'infraction ne peut etre commise, soit en fournissant en connaissance de cause a l'auteur du contenu illégal ou a la personne diffusant des informations illégales sur internet des moyens lui permettant de commettre son infraction, peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée en tant que coauteur ou complice.

Skynet s'oppose a l'utilisation de son réseau dans le but de propager des informations dont le contenu est illégal, inapproprié et/ou préjudiciable ou d'y donner acces.

Skynet se réserve le droit de décider seule du contenu devant etre qualifié d'illégal, d'inapproprié et/ou de préjudiciable et ne pouvant des lors etre autorisé sur ses Sites.

Skynet se réserve le droit d'agir de sa propre initiative ainsi qu'a la suite d'une ou de plusieurs plaintes. Skynet souligne cependant qu'elle n'est pas en mesure de contrôler l'ensemble du contenu avant sa publication ni d'examiner le caractere illégal, inapproprié et/ou préjudiciable de l'ensemble de tout contenu publié.

3. Engagements du client

En tant qu'utilisateur ou client du Site, vous vous engagez a ne pas diffuser de contenu tel que défini ci-dessous, ou a ne pas participer a la diffusion de tel contenu. Constituent notamment un contenu illégal

3.1. Les atteintes aux bonnes moeurs

La notion de bonnes mours est une notion évolutive. A l'heure actuelle, sont notamment considérés comme contraires aux bonnes mours le contenu pornographique inapproprié ou choquant, la pédophilie, l'exploitation sexuelle de mineurs, la bestialité (zoophilie), le sadomasochisme, la violence sexuelle, la nécrophilie et tout autre comportement sexuel anormal.

3.2. La publicité pour des offres de services a caractere sexuel

  • La publicité pour des offres de services a caractere sexuel a but lucratif (direct ou indirect) qui s'adresse spécifiquement a des mineurs
  • La publicité pour des offres de services a caractere sexuel a but lucratif (direct ou indirect) qui fait état de services proposés par des mineurs ou des personnes prétendues comme telles
  • La publicité pour des offres de services a caractere sexuel a but lucratif (direct ou indirect) proposées par le biais d'un moyen de télécommunications
  • La publicité par laquelle une personne fait savoir qu'elle se livre a des activités de prostitution
  • La publicité par laquelle une personne fait savoir qu'elle désire entrer en contact avec des personnes se livrant a la débauche

3.3. Le racisme, la xénophobie et la négation du génocide nazi

  • L'incitation publique a la discrimination, la haine ou la violence a l'égard d'une personne en raison de sa race, sa couleur de peau, son origine ou sa nationalité
  • La publicité qu'une personne fait de son intention de recourir a de tels comportements
  • La négation, la minimisation grossiere et la justification du génocide nazi, lorsque ces comportements revetent un caractere public

3.4. La provocation a commettre des délits

La diffusion d'images, d'écrits, d'emblemes qui incitent méchamment a commettre des délits, meme si cette provocation n'est pas suivie d'effets. Par exemple, un site internet décrivant comment fabriquer une bombe destinée a faire le plus de victimes possible ou encore le recrutement d'un tueur a gages sont illégaux

3.5. Les associations de malfaiteurs

La mise a disposition d'un lieu de réunion a une association de malfaiteurs est punissable. Ainsi, un forum de discussion pourrait constituer un lieu de rencontre d'idées pour une bande de malfaiteurs

3.6. Les jeux et paris

  • L'exploitation de jeux de hasard est interdite. Meme sans exploiter un jeu de hasard, le fait d'en retirer un quelconque bénéfice est punissable
  • Le fait de tolérer dans un lieu accessible au public (p. ex. un site internet) des jeux donnant lieu a des enjeux et paris excessifs
  • La publicité pour des établissements de jeux de hasard (p. ex. un casino) non autorisés par Arreté Royal ou pour ce type d'établissements a l'étranger
  • Les loteries autres que celles destinées a des actes de piété et bienfaisance, a la promotion des arts ou de tout autre but d'utilité publique et qui sont autorisées a cet effet par les autorités administratives compétentes

3.7. Les stupéfiants

La mise en vente de stupéfiants et de substances psychotropes par des personnes non autorisées a la faire (p. ex. un site internet permettant de commander librement des drogues ou médicaments, alors que leur acquisition nécessite une prescription médicale).

Nous insistons sur le fait que cette énumération n'est pas exhaustive et reflete uniquement quelques exemples de contenu illégal, inapproprié ou préjudiciable.

Nous vous prions de nous informer sans délai de tout contenu illégal dont vous avez eu connaissance. En effet, la masse d'informations quotidiennement diffusées par le biais des moyens de télécommunications est telle qu'il nous est techniquement impossible de contrôler l'ensemble du contenu proposé via notre réseau ou auquel nous donnons acces.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre dans la rubrique <Contactez-nous> sur notre Site ou introduire ici la plainte.

Skynet n'est actuellement pas autorisée a communiquer l'identité des personnes ayant placé du contenu illégal, inapproprié ou préjudiciable aux victimes/plaignants, pour autant que cette identité ne puisse etre déterminée d'une autre maniere. Toutefois, en matiere de contenu illégal, nous transmettrons le cas échéant le dossier aux autorités judiciaires auxquelles nous pouvons communiquer l'identité de ces personnes.

4. Engagements de (Skynet)

Skynet n'est pas en mesure contrôler le contenu envoyé par des utilisateurs avant sa publication, ni d'examiner le caractere illégal, inapproprié ou préjudiciable de l'ensemble du contenu publié.

Nous agissons en étroite collaboration avec les autorités judiciaires. Lorsque nous avons identifié un contenu comme étant illégal, ou des lors qu'un tel contenu est porté a notre connaissance, nous en informons les autorités judiciaires, conformément a notre accord de collaboration avec les autorités judiciaires et nous nous conformons a leurs instructions.

Certains contenus, sans etre illégaux, peuvent etre préjudiciables pour certaines catégories d'utilisateurs. Nous songeons ici tout particulierement a la pornographie qui, bien que tolérée dans certaines limites, n'est pas destinée a certaines catégories de personnes, particulierement aux enfants. Nous songeons également a des images ou suggestions considérées, a juste titre, comme offensantes par certaines personnes.

En outre, Skynet peut considérer de sa propre initiative ou a la suite d'une ou de plusieurs plaintes un certain contenu comme inapproprié et/ou préjudiciable pour les autres utilisateurs et ce, indépendamment de son caractere illégal ou non.

Dans de tels cas, Skynet se réserve le droit, suite a sa décision unilatérale, de supprimer ce contenu de son Site ou de le rendre inaccessible sans avertissement préalable.