Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également à votre utilisation de l'application MovieMe de Belgacom disponible sur certains téléviseurs. MovieMe, tout comme le site, est une application interactive gérée par Belgacom S.A , Bd. du Roi Albert II, 27 - 1030 Bruxelles et vous permet de bénéficier de certains services de Belgacom disponibles sur votre téléviseur, à condition que vous ayez accepté, d'une part, les conditions spécifiques à ces services et, d'autre part, les présentes conditions générales dans la mesure où les conditions spécifiques précitées ne prévoient pas quelque chose de différent.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du site. Parallèlement, d'autres conditions mentionnées dans des documents distincts sur le site (et sur lesquelles il est possible d'être renvoyé via un lien a partir des présentes conditions), sont également applicables. Nous vous conseillons vivement de les consulter. Il s'agit, notamment et sans y être limité, des conditions relatives à un service spécifique de Belgacom que vous utilisez, de la réglementation relative au respect de la vie privée, du Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable, des conditions d'utilisation du compte ainsi que des forums et des blogs. En outre, il est possible que l'utilisation de l'une ou l'autre fonction spécifique sur le site soit soumise à des conditions particulières mentionnées séparément dans le présent document.

L'ensemble des conditions applicables forme les seules conditions complètes auxquelles est soumise toute utilisation du site et que l'utilisateur est présumé avoir accepté intégralement et de manière irrévocable du fait de la simple utilisation du site.

Belgacom se réserve le droit d'adapter les présentes conditions a tout moment, sans avertissement préalable. Nous vous conseillons des lors de consulter régulièrement les conditions publiées sur le site afin de toujours être informé de la dernière version.

1. Accès au service et utilisation

L'accès au site est en principe libre et gratuit. Le cas échéant, l'utilisateur doit s'enregistrer sur le site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès et/ou mot de passe. Si l'utilisateur marque son désaccord, il ne pourra pas utiliser les parties concernées du site.

L'accès au site est en principe libre et gratuit. Le cas échéant, l'utilisateur doit s'enregistrer sur le site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès et/ou mot de passe. Si l'utilisateur marque son désaccord, il ne pourra pas utiliser les parties concernées du site.

Belgacom fournit a l'utilisateur du site une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, mais révocable a tout moment sans justification, lui permettant de télécharger le contenu du site dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur. L'utilisateur peut également imprimer une copie du contenu figurant sur le site, pour son usage personnel (dans le sens de l'art. 22, §1, 4° de la loi belge relative au droit d'auteur) et sans que la moindre modification ne soit apportée a ce contenu (y compris le respect des mentions de propriété et de droits d'auteur).

Toute utilisation du site a des fins commerciales est strictement interdite.

2. Limitation de responsabilité

En dehors des cas expressément prévus dans des conditions spécifiques relatives à un service de Belgacom que vous utilisez et pour lesquel, le rôle et la responsabilité de Belgacom sont expressément mentionnés dans le texte de ces conditions spécifiques, Belgacom ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de son site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite. Belgacom décline des lors toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant aux logiciels, produits et services mis a disposition via son site. Elle ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur son site ou proposées via ce site web (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Belgacom a le droit de modifier a tout moment les informations présentées sur son site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

Belgacom ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du site, la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le site et sur l'infrastructure par laquelle ce site est offert.

Belgacom ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

3. Hyperliens

Dans l'hypothèse ou des liens vers d'autres sites seraient créés, directement ou a l'aide de moteurs de recherche, via ce site, Belgacom ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens, de l'existence et du contenu de ces autres sites web. Belgacom n'a d'ailleurs aucun contrôle sur les liens, le contenu ou toute autre caractéristique de ces sites. La présence de ce type de liens n'implique aucune approbation de la part de Belgacom, ni l'existence d'un quelconque lien ou partenariat avec les exploitants de ces sites. Quiconque utilise ces moteurs de recherche est pleinement conscient du fait qu'internet puisse contenir des informations illégales, inappropriées ou préjudiciables et reconnaît que Belgacom n'a aucun moyen de contrôler ces informations éventuellement illégales, inappropriées ou préjudiciables diffusées sur internet (Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable : cliquez ici). Belgacom ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur son site.

4. Droits intellectuels

Belgacom apporte le plus grand soin a la création et a la maintenance de son site. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et tout autre élément de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de Belgacom ou de tiers. L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme ou quelque manière que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, sans l'accord de tout autre titulaire de ces droits. Toute infraction a ces droits intellectuels peut donner lieu a des poursuites civiles ou pénales.

5. Contribution des utilisateurs

L'utilisateur se voit parfois offrir la possibilité de communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo ou autre) et de le placer sur le site.

L'utilisateur fournit a Belgacom l'autorisation explicite de reproduire sa / ses contribution(s) sur le site et de la / les communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre a une quelconque compensation financière ou autre compensation ou contrepartie.

Les utilisateurs fournissant de telles contributions sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion via le site. L'utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de sa / ses contribution(s) sur le site comme décrit ci-dessus (notamment en ce qui concerne les droits intellectuels, mais aussi le droit à l'image). Dès lors, l'utilisateur garantit Belgacom contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec ces contributions.

Belgacom ne peut exercer de contrôle préalable de toutes les contributions et n'est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. Néanmoins, Belgacom se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son site tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposé qu'il constitue une violation aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'utilisateur ayant transmis le contenu en question.

L'utilisateur n'est évidemment pas autorisé à placer du contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable sur le site (voir Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable). Belgacom ne peut exercer de contrôle préalable de l'ensemble du contenu placé par des utilisateurs sur le site, mais se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible à tout moment le contenu qu'elle qualifie d'illégal et/ou de préjudiciable, ou d'agir dans ce sens dés réception d'une plainte que Belgacom estime sérieuse. Belgacom n'est en aucun cas tenue d'en informer préalablement les utilisateurs ayant communiqué le contenu ou de s'en justifier auprès d'eux. Elle se réserve toutefois le droit d'informer ces utilisateurs du problème, éventuellement a posteriori, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute récidive, y compris l'interdiction temporaire ou définitive d'accéder au site ou a certaines parties de celui-ci. En cas de contenu illégal et/ou préjudiciable, Belgacom peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates, y compris l'avertissement des instances judiciaires compétentes ou d'autres instances de contrôle.

6. Procédure "Notice & Take Down"

Si l'utilisateur remarque du contenu illégal ou préjudiciable sur le site ou estime qu'une ouvre pour laquelle il est titulaire de droits a été copiée, ou que ses droits intellectuels ou autres ont été violés dans ce cadre, il peut le signaler au moyen de la procédure "Notice & Take Down" prévue a cet effet. Pour ce faire, il suffit de cliquer ici ou de se rendre dans la rubrique sur le site, et communiquer les données suivantes :

Nom et adresse e-mail.

L'identification précise du contenu illégal ou préjudiciable, ainsi que l'ouvre ou les droits qui, selon l'utilisateur, ont été violés.

L'adresse exacte du contenu.

La mention selon laquelle l'utilisateur assume l'entière; responsabilité civile du fait que Belgacom retirera ou rendra inaccessible, à sa demande, le contenu concerné et selon laquelle il s'engage à préserver Belgacom en cas d'action éventuelle exercée contre cette dernière sur cette base.

7. Respect de la vie privée

Lors de la visite et de l'utilisation du site, il se peut que l'utilisateur soit invité à communiquer certaines données à caractère personnel telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail.

La collecte et l'utilisation de ces données sont soumises à la réglementation relative au respect de la vie privée disponible ici ainsi qu'aux modalités communiquées le cas échéant lors de la demande d'informations lors de la procédure d'enregistrement et d'envoi.

Le site utilise également des cookies à propos desquels toutes les informations sont disponibles dans les dispositions relatives au respect des données à caractère personnel, dans le document 'Privacy' du même site.

8. Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l'ensemble de ces conditions. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige

Bruxelles, le 27 mai 2011

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