1. Le Service Test TV Partout de Belgacom consiste à donner accès aux clients , en test, pour un temps limité, à tire gratuit et aux conditions prévues dans les présentes conditions générales, à un certain contenu (ci-après, dénommé, le « Contenu Test TV Partout »), faisant partie du contenu plus large proposé dans le cadre du service « Belgacom TV ».

2. L'accès et l'utilisation du Service Test TV Partout par le client implique l'acceptation par ce dernier

- des présentes conditions générales, telles qu'éventuellement complétées par l'offre commerciale en vigueur au moment de l'acceptation par le client du Service Test TV Partout ; et

- des conditions générales de Belgacom TV dans la mesure où les présentes conditions générales ne prévoient pas des dispositions différentes auquel cas, les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales Belgacom TV.

Les conditions générales Belgacom TV sont accessibles sur http://www.belgacom.be/private/fr/jsp/dynamic/standardPage.jsp?dcrName=general_conditions

3. Belgacom se réserve le droit de mettre fin à tout moment au Service Test TV Partout et/ou de le remplacer par un service soumis à des conditions différentes, notamment par un service payant. Tout changement des présentes conditions générales, notamment, la fin de la gratuité, sera signalée au client qui pourra soit mettre fin au Service Test TV Partout sans devoir d'indemnité, soit donner son accord sur les nouvelles conditions qui seront d'application au futur service.

4. Le Service Test TV Partout est accessible aux personnes précisées dans l'offre de Belgacom.

L'accès au Service Test TV Partout se fait via l'Internet, il nécessite

- Un accès Internet large bande, soit auprès de Belgacom, soit auprès d'un autre fournisseur d'accès Internet en Belgique ;

- Un terminal de visionnage connecté à l'Internet fixe ou mobile, via une connexion fixe, wifi ou 3G, par exemple une tablette ou un smartphone compatible ou par PC.

5. Le Contenu Test TV Partout accessible via le Service Test TV Partout n'est pas le même que le contenu accessible sur BelgacomTV. Seuls certains services médias audiovisuels, certains films disponibles en Video à la Demande et certains services sont accessibles via le Service Test TV Partout. Le Contenu Test TV Partout est par nature évolutif. Les services medias audiovisuels, le catalogue des films disponibles à la demande, les services interactifs peuvent être modifiés à tout moment par Belgacom. Belgacom se réserve le droit de modifier, d'ajouter et/ou de supprimer tout élément du Contenu Test TV Partout selon ses choix de politique éditoriale. De plus, certains de ces éléments sont seulement accessibles via une connexion wifi et fixe et pas via une connexion 3G.

Cet accès a lieu en Belgique, sur le réseau Internet fixe ou mobile, en zone de couverture wifi ou 3G, via des terminaux tels que des tablettes ou smartphones compatibles et PC.

Dans une première phase, le Contenu Test TV Partout est accessible aux clients Belgacom TV situés en Belgique. Toutefois, un accès à l'EPG de Belgacom TV et aux bandes annonces des films disponibles en Video à la Demande est permis à tous les internautes situés en Belgique.

Pour éviter tout dépassement de facture important de la connexion 3G du client, le catalogue Vidéo à la Demande n'est pas disponible via ce type de connexion.

Les clients Belgacom TV qui souscrivent au service Test TV Partout et qui disposent d'un abonnement Mobile Internet ou Internet on GSM auprès de Belgacom, bénéficient d'une heure gratuite de connexion Internet 3G. Cette offre n'est pas valable sur les formules Mobile Internet Free Weekend, Mobile Internet Evening&Weekend, Mobile Internet 15h, Internet On GSM 15h, Mobile Internet Daily et tout autre abonnement avec un volume inférieur à 50MB.

6. Les conditions relatives à l'Accès Internet fixe et/ou mobile du client sont régies par le contrat conclu entre le client et son fournisseur d'accès Internet fixe ou mobile. Entre autres et sans préjudice d'une offre commerciale spécifique différente, le prix relatif à l'Accès Internet fixe et/ou mobile et au trafic généré par l'accès au Service Test TV Partout sont à charge du client sur base de son contrat avec son fournisseur d'Accès Internet fixe et/ou mobile.

7. Lorsque le client veut accéder au Service Test TV Partout via une application spécifique de son terminal nomade, il doit d'abord sélectionner, télécharger et installer l'application du Service Test TV Partout sur son terminal nomade. L'installation et l'activation de l'application des terminaux nomades sont gratuites.

8. Pour rappel, le Service Test TV Partout est réservé à une utilisation privée, non commerciale, dans le cercle de famille. Le client s'engage à ne pas utiliser le Contenu Test TV Partout de manière non autorisée, notamment à respecter les droits intellectuels relatifs au Contenu Test TV Partout. Le Contenu Test TV Partout est protégé par des droits intellectuels de tiers et toute utilisation non autorisée peut mener à des poursuites civiles et/ou pénales.

9. Certaines options du Service Test TV Partout, telles que la possibilité de donner un ordre d'enregistrement d'un programme tv à distance, via un terminal connecté au Service Test TV Partout ou l'accès à un EPG personnalisé ne sont disponibles qu'aux clients Belgacom TV.

10. L'accès à la plupart des options du Service Test TV Partout nécessite l'identification du client via des identifiants qu'il a reçu en tant que client Belgacom TV ou client Accès Internet de Belgacom.

11. Belgacom garantit qu'elle met en oeuvre des moyens raisonnables pour que la qualité du Service Test TV Partout soit satisfaisante pour le client. Toutefois, étant donné, notamment, la nouveauté de l'environnement technologique, Belgacom ne donne aucune garantie quant au fonctionnement sans interruption ou sans défaut du Service. En particulier, Belgacom attire l'attention du client sur le fait que l'accès au Service Test TV Partout via Internet a pour conséquence que cet accès dépend des conditions de cet Accès.

Le client accepte le Service Test TV Partout tel qu'il est et reconnaît que Belgacom n'assume aucune responsabilité quant à des virus et autres logiciels malveillants ainsi que pour des erreurs de conception ou de programmation informatique.

La responsabilité de Belgacom est celle prévue par la loi dans les cas où la loi interdit une limitation ou une exclusion de responsabilité contractuelle. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Belgacom quant à la fourniture du Service est exclue en ce qui concerne les dommages immatériels ou indirects tels que le manque à gagner et perte ou corruption de données et est strictement limitée à une indemnisation maximale de 50 euros en ce qui concerne des dommages matériels et personnels.

12. Le contrat entre le client et Belgacom quant au Service Test TV Partout est soumis au droit belge. Toute contestation relative à son interprétation ou à son exécution est de la compétence exclusive des tribunaux belges ordinaires.