Le Parlement européen presse les États à supprimer la "taxe soins et tampons" © BELGA

Le Parlement européen a pressé les États membres à supprimer la taxation sur les produits de soins et d'hygiène de base, dans un rapport sur l'égalité des genres et les politiques fiscales adopté à une courte majorité (313 pour, 276 contre et 88 abstentions).


Des pays comme la Belgique et la France ont déjà décidé de réduire la TVA sur les produits d'hygiène féminine (respectivement de 21% et 20% à 6% et 5,5%).

"Les produits d'hygiène féminine et les produits et services de soins destinés aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ne sont toujours pas considérés comme des produits de base dans tous les États membres", regrettent les députés.

Ils invitent tous les États membres à éliminer la "taxe sur les soins et sur les tampons" en appliquant des exonérations ou des taux de TVA à 0% à "ces biens de base essentiels".

Une fille sur dix n'a pas les moyens de s'acheter des produits d'hygiène, selon les estimations de l'ONG Plan International UK, citée dans le rapport.

Ce texte passe au crible plusieurs autres formes de fiscalité. Il demande notamment à la Commission européenne d'évaluer les politiques fiscales et d'émettre des recommandations pour éliminer les "préjugés fiscaux" liés au genre, qui persistent dans certains États membres.

Par exemple, en matière d'impôt sur le revenu, les régimes fiscaux ne devraient plus se fonder sur l'hypothèse que les ménages mettent leurs fonds en commun et les partagent également, indiquent les élus.

Ils demandent d'évoluer progressivement vers une imposition sur une base individuelle, "seul moyen de parvenir à l'équité fiscale pour les femmes", tout en préservant les avantages financiers et autres liés à la parentalité dans les régimes actuels d'imposition commune.

Actuellement, seuls la Suède et la Finlande ont un système d'impôt sur le revenu strictement individualisé, selon le rapport.