Le Parlement UE veut une enquête sur la fraude qui aurait coûté 201 millions à la Belgique © BELGA

Le Parlement européen a réclamé jeudi l'ouverture d'une enquête des autorités de surveillance financière de l'UE sur la fraude fiscale CumEx, que l'on pensait initialement limitée à l'Allemagne, mais qui aurait aussi touché dix autres pays, dont la Belgique.


Découverte en 2012, la fraude est désormais estimée par un consortium de journalistes d'investigation à un coût au moins dix fois plus élevé que ce qui était soupçonné. Outre l'Allemagne, elle aurait aussi touché la Belgique, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l'Autriche, la Finlande, la Pologne, la République tchèque ainsi que la Norvège et la Suisse.

Elle concernait des banques qui facilitaient l'achat et la revente d'actions appartenant à des investisseurs étrangers le jour du paiement du dividende. La rapidité avec laquelle ces transactions étaient effectuées et le manque de communication entre les autorités ont rendu difficile l'identification des propriétaires réels des actions par les administrations fiscales.

Cela les exposait à des demandes frauduleuses de remboursement d'impôt de la part d'étrangers qui prétendaient avoir payé un impôt sur les dividendes, qu'ils pouvaient récupérer avec une preuve fictive d'avoir payé de l'impôt ailleurs. Souvent, les autorités fiscales remboursaient un impôt impayé plusieurs fois. Au total, la fraude aurait "coûté" 201 millions d'euros à la Belgique, et 55,2 milliards sur l'ensemble des onze États, selon dix-neuf rédactions de médias rassemblées sur le sujet par l'association allemande Correctiv.

Les eurodéputés ont demandé que les autorités de surveillance financière de l'UE mènent une enquête sur les défaillances, ainsi que sur les arbitrages de dividendes. Ils ont réclamé que les règles sur l'échange obligatoire d'informations permettent de divulguer les systèmes d'arbitrage de dividendes.