Banque Nationale: Des quotas de genre dans le conseil de régence mais pas au comité de direction © BELGA

La réforme de la Banque nationale de Belgique (BNB) proposée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, ne prévoit pas de quota de genre dans le comité de direction de l'institution, a-t-il précisé jeudi devant la Chambre.


Le ministre souhaite qu'il y ait au minimum un tiers de membres d'un des deux sexes au Conseil de régence "nouvelle formule" afin de garantir la présence de femmes dans cet organe. Le président du Conseil devra impérativement être une femme si le gouverneur est un homme.

En revanche, le ministre N-VA ne veut pas instaurer de quota dans le comité de direction de la BNB. Il a mis en garde les parlementaires à propos des règles imposées par la Banque centrale européenne (BCE) qui sont fondées sur la compétence des personnes désignées vu la responsabilité exercée par les Banques nationales pour assurer la stabilité du système financier.

"La BCE n'acceptera pas qu'il y ait des nominations fondées sur le sexe", a-t-il assuré. Pour ce qui est des salaires - généreux - accordés au gouverneur et aux directeurs de la BNB, ils feront l'objet d'une comparaison avec les autres Banques nationales. Le ministre veut toutefois éviter les conclusions hâtives.

Les dirigeants de la BNB gagnent davantage, par exemple, que leurs homologues allemands ou néerlandais mais leurs compétences ne sont pas les mêmes: en Allemagne, la Banque nationale ne s'occupe pas du contrôle des banques et, aux Pays Bas, elle ne remplit pas le rôle de centrale des crédits et ne réalise pas de statistiques.

La réforme prévoit une réduction du nombre de mandats. Certains organes seraient supprimés et intégrés dans le Conseil de régence, appelé à devenir un conseil d'administration. La composition d'autres organes serait revue.

La majorité a apporté globalement son soutien au projet de réforme. L'Open Vld a néanmoins exigé qu'il soit tenu compte des actionnaires privés, la BNB étant une société cotée en Bourse.