Pressé par onze communes et la province du Brabant flamand qui le menacent d'une action en justice s'il ne propose pas rapidement une loi sur les routes aériennes pour l'aéroport de Bruxelles (Zaventem), le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot a répondu mercredi attendre l'étude d'incidences sonores que lui a réclamée la justice.

Le ministre MR n'a jusqu'ici reçu aucune plainte ni citation en justice des communes en question, et il se refuse donc de réagir sur l'action en responsabilité annoncée dans les journaux Het Laatste Nieuws et De Morgen, a indiqué son cabinet à Belga. Il rappelle ne pas vouloir reporter les nuisances sonores d'une zone à une autre comme cela a pu être fait par le passé, et envisage une approche globale en sept chapitres, dont la loi sur les procédures de vol ne serait qu'une composante.

En toute état de cause, cette loi n'est pas appelée à déterminer quelles régions pourront être survolées et ce n'est donc pas elle qui fournira une solution aux riverains survolés, précise le cabinet. Le ministre MR a présenté au début de l'an dernier son approche globale aux membres du comité ministériel restreint (kern), mais aucun consensus ne s'est dégagé. Sur base d'un audit de l'utilisation des pistes qu'il avait lui-même commandé, le ministre a constaté que le système des normes de vent devait être clarifié.

Par ailleurs, le tribunal de Bruxelles lui avait enjoint dans son jugement de juillet dernier de faire réaliser, par un organisme neutre et indépendant, une étude d'incidences sur les nuisances sonores provoquées par l'aéroport et les solutions de rechange possibles, avant fin juillet 2018. "C'est la première fois qu'une telle étude indépendante est entreprise, il est donc logique que nous attendions ce rapport et que nous l'analysions", indique le cabinet Bellot.