Jan Jambon disposera cette semaine du rapport du CGRA sur l'expulsion des Soudanais © BELGA

Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon disposera cette semaine du rapport du Commissaire général aux Apatrides et Réfugiés (CGRA) relatif à la problématique de l'expulsion des Soudanais, a-t-il indiqué mercredi en commission de la Chambre où il était interrogé par le député Georges Dallemagne (cdH).

Ce rapport a été demandé fin de l'année dernière après qu'une ONG eut recueilli des témoignages de ressortissants soudanais expulsés de Belgique, faisant état de mauvais traitements lors de leur arrivée à Khartoum. L'expulsion de ces ressortissants par la Belgique avait été organisée grâce au concours d'une mission officielle soudanaise venue les identifier.

La Cour de cassation a confirmé récemment dans un arrêt que l'Office des étrangers n'avait pas vérifié préalablement à l'expulsion récente d'un des ressortissants soudanais, le respect de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme selon lequel la personne renvoyée ne peut risquer de subir dans le pays de retour des traitements inhumains et dégradants.