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Quotas INAMI: le parlement francophone bruxellois a activé une motion en conflit d'intérêt

Le parlement francophone bruxellois a adopté vendredi en fin de matinée, par 51 votes pour et 14 non, une motion en conflit d'intérêt déposée conjointement par le PS, DéFI, le cdH (majorité) et Ecolo (opposition) contre la réforme fédérale des quotas INAMI entre le nord et le sud du pays.

La motion devait être approuvée par aux moins trois quarts des députés pour être validée.

Mercredi, le MR qui dispose de plus d'un quart des sièges au parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles avait pu y bloquer l'activation d'une motion en conflit d'intérêt similaire. Son poids dans l'assemblée francophone bruxelloise ne lui a pas permis de disposer d'une minorité de blocage.

Cette motion en conflit d'intérêt a pour effet de suspendre durant soixante jours le processus législatif entamé à la Chambre. Cette période doit en théorie permettre d'ouvrir une concertation entre les deux assemblées.
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