L'Europe veut faciliter le lancement des initiatives citoyennes © BELGA

Il devrait être plus facile bientôt de lancer une initiative citoyenne européenne, ce tout premier instrument transnational de démocratie participative qui permet de peser sur la formation des décisions de l'Union européenne.


Une réforme de ce mécanisme - qui donne le droit à un million de citoyens de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation de l'Union - a fait l'objet d'un accord informel entre les négociateurs du Parlement et des États membres (Conseil) ce mercredi à Strasbourg.

Elle prévoit notamment que l'âge pour s'inscrire à une initiative - 18 ans dans la plupart des États membres - pourra être abaissé à 16 ans si l'État membre le souhaite. Le Parlement voulait obliger tous les États membres à le faire, mais ces derniers ont freiné.

Plutôt que de rejeter une initiative parce qu'une partie de ses objectifs ne relèvent pas de ses prérogatives, la Commission pourra aussi enregistrer une initiative partiellement.

D'autres modifications sont apportées. La nouvelle version de l'initiative citoyenne européenne bénéficiera d'améliorations technologiques, en particulier concernant la collecte des signatures, et d'une plateforme collaborative fournissant de l'aide aux organisateurs. Les informations et le système central de collecte seront accessibles aux personnes handicapées. La traduction des initiatives dans l'ensemble des langues officielles de l'UE sera fournie par la Commission.

Les organisateurs auront six mois (au lieu de trois) pour choisir quand lancer la collecte des signatures après leur enregistrement. Une plus grande flexibilité qui devrait bénéficier notamment aux plus petits groupes et aux organisateurs les moins bien équipés.

L'accord doit encore franchir plusieurs étapes de procédure avant d'entrer en vigueur.

Depuis 2012, neuf millions de personnes issues de 28 pays ont déjà signé une des initiatives, mais des défaillances empêchent toujours cet instrument de déployer tout son potentiel en tant que plateforme d'élaboration des politiques et de débat démocratique.